Conditions de service

Les présentes Conditions régissent l'utilisation de la plateforme OneSpec par l'organisation cliente (« Client ») et les personnes qu'elle autorise.

OneSpec est un produit numérique de CORE829 SRL, qui en est le fournisseur et le titulaire des contrats, de la facturation et des paiements (gérés via Stripe). Dans les présentes Conditions, « OneSpec » désigne le service et son équipe.

L'accès nécessite la création d'un compte et la vérification de l'adresse e-mail.

Les nouvelles inscriptions peuvent être ouvertes ou suspendues par OneSpec. Chaque organisation accède au service avec le forfait payant choisi, aux conditions indiquées au moment de l'adhésion.

OneSpec propose deux familles d'abonnement : les forfaits « Devis en ligne » (Level 1, Level 2, Level 3), consacrés au configurateur publiable sur le site du Client et, lorsqu'il est inclus, au configurateur Showroom ; et les forfaits « Plateforme complète » (Base, Pro, Agency, Enterprise), qui comprennent aussi les modules de gestion du travail. Le Client choisit librement la famille et le forfait et peut passer de l'une à l'autre à tout moment depuis la section « Forfait et facturation ».

Les forfaits, limites et prix en vigueur sont ceux publiés sur la page des prix au moment de la souscription. Les prix sont indiqués hors TVA, appliquée sur la facture selon la réglementation en vigueur.

Conditions économiques détaillées, facturation, taxes applicables et modes de paiement : les prix sont ceux indiqués sur la page Forfaits et au moment de l'achat lors du paiement ; l'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois ou chaque année et peut être résilié à tout moment depuis la page Facturation, avec effet à la fin de la période déjà payée ; les paiements sont gérés par Stripe ; les taxes applicables sont calculées et indiquées lors du paiement selon la réglementation en vigueur ; en cas de non-paiement, l'accès peut être suspendu après les relances prévues par le service.

Le non-paiement peut entraîner la suspension de l'accès après notification.

Les forfaits Level sont facturés exclusivement mensuellement, ne prévoient pas de période d'essai gratuite et peuvent être résiliés à tout moment avec effet à la fin de la période déjà payée.

Chaque forfait Level comprend, pour chaque mois civil, un nombre maximal de : demandes de devis reçues par le configurateur public ; documents PDF téléchargeables par le Client ; envois WhatsApp effectués par le Client depuis l'application ; et, lorsque c'est prévu, devis, documents et envois WhatsApp du configurateur Showroom. Il comprend aussi un nombre maximal de configurateurs et d'utilisateurs. Les valeurs de chaque forfait sont celles publiées sur la page des prix ; Level 2 et Level 3 prévoient respectivement le double et le quintuple des limites mensuelles de Level 1.

Un document PDF ou un envoi WhatsApp relatif à la même demande ou au même devis n'est compté qu'une seule fois : le télécharger ou l'envoyer à nouveau ne consomme pas d'unités supplémentaires. Les compteurs sont remis à zéro le premier jour de chaque mois civil.

Les demandes reçues au-delà de la limite mensuelle ne sont pas perdues : elles sont enregistrées, mais les coordonnées du demandeur ne deviennent visibles pour le Client qu'après le passage à un forfait supérieur ou à partir du premier jour du mois suivant. Une fois la limite mensuelle de PDF ou d'envois WhatsApp atteinte, les fonctions correspondantes redeviennent disponibles le mois suivant ou avec un forfait supérieur.

Les modules non inclus dans les forfaits Level (notamment devis B2B avec signature, clients et affaires, chantiers, métrés, pose, réceptions, dossiers QR, statistiques et, selon le forfait, Showroom et logistique) restent visibles mais inutilisables. La mention « Powered by OneSpec » est affichée dans le configurateur du forfait Level 1 ; les forfaits Level 2 et Level 3 comprennent la personnalisation à la marque du Client (marque blanche).

Les limites mesurent l'utilisation des fonctions de l'application ; le Client s'engage à ne pas les contourner par des moyens techniques (voir « Utilisation acceptable »).

Le passage à un forfait supérieur prend effet immédiatement : les nouvelles limites s'appliquent aussitôt et les demandes enregistrées au-delà de la limite du mois en cours deviennent visibles. Le passage à un forfait inférieur, ou d'un forfait « Plateforme complète » à un forfait Level, n'entraîne aucune suppression de données : les modules non inclus dans le nouveau forfait deviennent temporairement inutilisables et redeviennent disponibles avec un forfait qui les comprend.

Le passage à un forfait comptant moins d'utilisateurs que les utilisateurs actifs du Client n'est possible qu'après avoir retiré les utilisateurs en excès. Si le Client dispose de plus de configurateurs publiés que n'en prévoit le nouveau forfait Level, seuls les configurateurs les plus anciens dans la limite du forfait restent accessibles au public.

En cas de résiliation ou de suspension de l'abonnement, pour tout forfait, le configurateur public cesse d'être disponible pour les visiteurs à la fin de la période payée. Les demandes éventuellement reçues pendant la suspension sont enregistrées, mais leurs coordonnées ne deviennent visibles qu'à la réactivation de l'abonnement.

OneSpec est un produit numérique fourni par abonnement (mensuel ou annuel) : l'accès à la plateforme et à ses fonctions est mis à la disposition du Client immédiatement au moment du paiement ou du renouvellement. Pour cette raison, sauf disposition impérative de la loi applicable, les sommes versées ne sont pas remboursables, ni en tout ni en partie, y compris en cas de non-utilisation du service pendant la période déjà payée.

En cas de passage à un forfait inférieur (downgrade), l'éventuel crédit acquis sur la période déjà payée n'est pas remboursé en argent mais reste disponible comme crédit sur la plateforme, appliqué automatiquement au prochain renouvellement ou prélèvement — consultable à tout moment dans la section « Forfait et facturation » du compte.

La résiliation de l'abonnement (annulation du renouvellement) ne donne droit à aucun remboursement de la somme déjà versée pour la période en cours : l'accès reste actif jusqu'à la fin de cette période, comme indiqué au moment de la résiliation.

Les droits impératifs éventuellement prévus par la loi applicable en cas de non-fourniture du service imputable à OneSpec demeurent réservés.

OneSpec peut proposer, pour des périodes et en quantités limitées, des codes promotionnels à saisir sur la page de paiement. Les conditions de chaque code (réduction, forfaits concernés, nombre maximal d'utilisations et éventuelle date d'expiration) sont celles communiquées avec le code et appliquées par le système de paiement au moment de l'achat ; une fois les utilisations disponibles épuisées ou la date d'expiration dépassée, le code n'est plus valable.

Sauf indication contraire, un code promotionnel : n'est valable que pour le premier achat d'un nouvel abonnement et une seule fois par Client ; s'applique uniquement à la première facture des forfaits facturés mensuellement, le prix catalogue en vigueur s'appliquant dès la facture suivante ; n'est valable ni pour le forfait Enterprise ni pour la facturation annuelle ; ne se cumule pas avec la réduction du programme de parrainage ; n'a aucune valeur monétaire, n'est pas cessible et ne donne droit à aucun remboursement ni crédit.

La TVA, lorsqu'elle est due, est calculée sur le montant réduit. OneSpec peut refuser ou retirer une réduction obtenue en violation de ces conditions, par exemple en ouvrant plusieurs comptes pour la même organisation.

Le Client s'engage à ne pas utiliser le service pour des activités illicites, à ne pas tenter de contourner les limites techniques, de sécurité ou d'utilisation de son forfait et à ne pas téléverser de contenus dont il ne détient pas les droits. Le Client conserve en lieu sûr ses identifiants et les codes de récupération de la vérification en deux étapes, que nous recommandons d'activer pour toutes les personnes ayant accès à la plateforme.

Le Client est responsable des contenus, tarifs et données qu'il saisit et de leur conformité aux réglementations applicables.

L'assistance est fournie par les tickets de la section « Support » de la plateforme et, pour ceux qui ne parviennent pas à se connecter, par la page « Nous contacter ». Le personnel de OneSpec répond les jours ouvrables.

Les délais de première réponse et de résolution que OneSpec se fixe sont des objectifs internes, non des garanties ni des niveaux de service contraignants, sauf accord écrit différent avec le Client Enterprise (voir « Limitation de responsabilité » et les conditions de disponibilité convenues).

Dans les tickets, le Client s'engage à ne pas saisir de mots de passe, codes de vérification, données de cartes de paiement ou données personnelles non nécessaires, à ne pas joindre de contenus illicites, offensants ou dont il ne détient pas les droits, et à n'utiliser que les pièces jointes autorisées (images PNG, JPG, WebP et PDF, jusqu'à 3 fichiers par message et 8 Mo chacun). OneSpec peut supprimer les contenus non conformes et clore les tickets qui abusent du service. Les pièces jointes sont vérifiées automatiquement et celles qui échouent au contrôle de sécurité sont refusées.

Un ticket résolu sans autre réponse se ferme automatiquement après 7 jours ; les tickets clos et leurs pièces jointes sont supprimés selon les délais indiqués dans la politique de confidentialité.

Les prix affichés par le widget sont des estimations indicatives calculées sur les tarifs fournis par le Client et ne constituent pas une offre contractuelle envers le consommateur final, sauf paramétrage différent autorisé par les réglementations locales.

Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de OneSpec est limitée au montant versé par le Client à OneSpec au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine du dommage, à l'exclusion en tout cas des pertes indirectes (manque à gagner, perte de clients ou de données non imputable à OneSpec) ; les responsabilités que la loi ne permet pas de limiter (dol, faute lourde, dommages corporels) demeurent réservées.

Les droits impératifs du Client consommateur, le cas échéant, demeurent réservés.

Le contrat a une durée égale à la période d'abonnement et se renouvelle sauf résiliation.

Portabilité et changement de fournisseur (règlement (UE) 2023/2854, « Data Act ») : à tout moment, y compris après la résiliation et pendant au moins 30 jours, le Client peut exporter ses données depuis la page Compte dans un format structuré (JSON) ou demander une aide à la migration vers un autre fournisseur en écrivant à hello@onespec.eu ; passé ce délai, les données sont supprimées conformément à la politique de confidentialité.

S'agissant d'un service par abonnement destiné à une organisation professionnelle, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation italien pour les contrats à distance conclus avec des consommateurs ne s'applique pas. Même s'il était applicable, ce droit serait en tout cas perdu pour la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client, avec renonciation au droit de rétractation, lors de l'activation de l'abonnement (art. 59, lettre o, décret législatif italien 206/2005).

La relation est régie par le droit roumain (avec application impérative des règles de l'UE, en particulier le RGPD), à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Juridiction compétente : les tribunaux compétents de Roman / Neamț (Roumanie), siège social de CORE829 SRL, sans préjudice de la juridiction impérative du consommateur le cas échéant.

Pour les questions contractuelles, contestations ou communications juridiques relatives au présent document : office@core829.net.

Pour les demandes commerciales : sales@core829.net. Pour l'assistance sur le service et les demandes de forfaits Enterprise sur mesure : hello@onespec.eu.